J.O. 243 du 17 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17227
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Décret du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
NOR : EQUT0201464D
Par décret en date du 14 octobre 2002, M. Christian Parent est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement, en remplacement de M. André Bayle.